Vos droits et devoirs

Demander votre Dossier Médical

Conformément aux dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la santé publique, tout patient, ou ses représentants légaux ou ses ayants droit, peut accéder à l’ensemble des informations concernant sa santé détenue par des établissements de santé.

Vous pourrez demander l’accès à votre dossier médical à l’aide du formulaire ci-joint dûment complété et accompagné des pièces justificatives sollicitées.

Télécharger ici la demande de communication du dossier médical en la qualité de patient, tuteur ou représentant légal. 

Télécharger ici la demande de communication du dossier médical en la qualité d’ayant droit. 

Vous devrez également vous acquitter d’une somme forfaitaire de 10€, correspondant aux frais de photocopies et d’envoi postal de votre dossier.

Désigner la personne de confiance

Selon l’article L 1111-6 du Code de la santé publique, tout patient majeur peut désigner, par écrit daté et signé, une personne de confiance pour l’accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Elle peut, si le patient en fait la demande, assister aux entretiens médicaux et l’aider à formuler des souhaits. Elle est, sans se substituer au patient, le principal interlocuteur du service pour la durée de l’hospitalisation.

Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin, l’équipe médico-soignante recueille le témoignage de la personne de confiance pour connaitre ses choix.

Le patient peut révoquer la personne de confiance à tout moment.

Plus d’information pour désigner une personne de confiance.

Télécharger ici le formulaire pour désigner une personne de confiance.

Directives anticipées

La loi donne la possibilité à toute personne majeure, qui le désire, de rédiger des directives anticipées pour le cas où il serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Elle y indique ses souhaits relatifs aux conditions de limitation des actes de diagnostic ou d’arrêt de traitement.

Ces directives seront consultées préalablement à toute décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Cultes à l'hôpital

La laïcité est un principe républicain, issu de la constitution, fondement du vivre ensemble français.

Les professionnels doivent respecter une neutralité absolue excluant toute manifestation de croyance ou signe extérieur vestimentaire notamment liés à un culte.

Les usagers ont droit au respect de leurs croyances religieuses. celles-ci ne doivent, en aucun cas, compromettre leurs conditions de prise en charge.

Si vous en ressentez le besoin, l’établissement dispose de plusieurs aumôniers qui pourront vous accompagner tout au long de votre prise en charge.

Vous pouvez demander au personnel médico-soignant de les contacter ou les joindre directement.

  • Culte catholique : 01 45 17 58 73 ou en interne au 58 73 – En cas d’urgence, le matin ou après 17h : 01 45 18 04 56

Une chapelle est à votre disposition derrière le bâtiment K.

  • Culte israélite : 01 43 77 01 70 / 06 67 69 18 10
  • Culte musulman : 06 13 04 65 46

Des permanences ont lieu au bâtiment K, du lundi au vendredi de 13h à 18h et le vendredi de 10h à 12h puis de 15h à 18h.

  • Culte protestant réformé : 01 48 93 77 92

Assurer le respect de votre dignité et de votre intimité

L’ensemble des équipes médico-soignantes met tout en œuvre pour respecter votre intimité et votre dignité. Le personnel veille, dans le respect de leur dignité, à ce que les patients soient toujours couverts et dans une tenue conforme à la décence.
Des prescriptions médicales peuvent, par mesures de protection, limiter vos mouvements. Si vous ne comprenez pas, rapprochez-vous de l’équipe qui vous donnera les informations nécessaires.

Assurer le respect de la confidentialité

Les personnels de l’établissement sont tenus au secret professionnel. En l’absence de désignation d’une personne de confiance, aucune information sur votre état de santé ne sera transmise à votre entourage. Aucune information médicale ne sera délivrée par téléphone.

Assurer le respect de l’anonymat

Si vous souhaitez que votre présence à l’Hôpital ne soit pas divulguée, vous pouvez demander aux personnels des admissions ou aux équipes médico-soignantes à être pris en charge de manière anonyme.

Prévenir et soulager la douleur

Un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) chargé de coordonner les actions de prévention et de traitement de la douleur existe à l’Hôpital.
N’hésitez pas à parler de vos douleurs ou de vos inquiétudes à l’équipe médico-soignante qui l’évaluera avec vous et la traitera.

Règles à observer de votre part

Il est interdit

Il vous est demandé

  • De respecter le personnel de l’établissement, le matériel et les locaux,
  • De respecter les autres patients : utilisez avec discrétion les appareils de radio et de télévision, limitez les communications téléphoniques tard dans la nuit et respecter les heures et le nombre de visiteurs autorisés,
  • D’observer au sein de l’établissement une stricte hygiène corporelle,
  • De respecter le code de la route, notamment les interdictions de stationnement et les places handicapées, qui s’applique à l’intérieur de l’établissement.

>> Consultez le règlement intérieur du CHIC