Protection de la vie privée

A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont enregistrés et traités par informatique.

La loi du 6 janvier 1978 garantit la confidentialité et la protection des données nominatives informatisées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation dans le temps de la conservation des données informatisées vous concernant.

A l’issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez obtenir que les données informatisées relatives à votre séjour soient anonymes.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage qui sera d’accord pour être tenue informée de votre état de santé et participer aux décisions médicales à prendre.
Le nom de votre personne de confiance figurera dans votre dossier médical.

L’information sur votre état de santé

Vous avez droit à une information claire, loyale et appropriée sur votre état de santé. Cette information vous permet d’exprimer votre consentement aux soins.
Un membre de votre famille ou une autre personne de confiance que vous avez désignée peut être informé(e) de votre état de santé, sauf opposition de votre part.

Accès au dossier médical

La loi 4 mars 2002 vous autorise à accéder à votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. La demande de votre dossier médical doit être formulée par écrit, auprès du directeur de l’hôpital, à l’attention du responsable du service de gestion des dossiers médicaux. Votre courrier doit être accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité. Vous devez préciser les modalités d’accès :

• consultation sur place à l’hôpital, en présence d’un médecin, si vous le souhaitez ; ou
• envoi, d’une copie du dossier, à votre adresse personnelle ou à celle d’un médecin que vous aurez désigné. Cet envoi pourra donner lieu à facturation.
  Voir aussi : « Demande de communication de dossier médical »

Prise en charge dans le cadre de l’activité libérale

Tout patient peut formuler expressément, et par écrit, son choix d’être pris en charge au titre de l’activité libérale d’un praticien exerçant à plein temps dans l’établissement.
Les frais de séjour seront alors calculés en fonction du régime choisi, selon les dispositions tarifaires applicables.

Don d’organes et de tissus

Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’une autre personne. Les prélèvements d’organes sont réglementés par la loi du 29 juillet 1994, dite loi bioéthique.
Elle repose sur le principe du consentement présumé.

Toutefois, toute personne opposée au prélèvement peut s’inscrire, par l’intermédiaire du bureau des admissions ou directement, au Registre National des Refus – BP 2331 – 13213 Marseille cedex.

Recherche biomédicale

Pendant votre séjour à l’hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, ceci afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales.
Des dispositions légales protègent les patients et définissent les conditions de cette recherche.
Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit toujours être recueilli par écrit.
Vous êtes, bien entendu, libre à tout moment, de mettre fin à votre participation.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Si vous avez des réclamations à formuler concernant la qualité de l’accueil, de la prise en charge, ou des soins que vous avez reçus, faites-en part au chef de service et au cadre supérieur de santé. Cependant, si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez écrire au Directeur qui vous répondra et pourra vous orienter vers cette commission.