Vos droits

Votre santé est notre priorité de chaque instant.
Comme vous, d’autres patients sont accueillis au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil.

Mieux connaître vos droits et respecter certaines règles indispensables à la bonne marche de l’établissement contribuent à une meilleure prise en charge de tous les patients.

Respect de l’anonymat

Toute personne hospitalisée peut demander, au cadre de santé ou à l’équipe soignante, que sa présence ne soit pas divulguée. Aucune personne non habilitée par le malade lui-même, ne pourra alors avoir accès à cette information

Personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 vous donne la possibilité de désigner une personne de confiance.
Elle est librement choisie par vous (famille, amis, autre…) et vous avez toute confiance en elle.
Cette personne pourra vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Si votre état de santé ne vous permet pas de faire connaître vos souhaits, l’équipe soignante consultera la personne de confiance pour connaître vos volontés.
La désignation ou la révocation de cette personne de confiance se fait par écrit sur un formulaire spécifique qui vous sera proposé par l’équipe soignante à votre arrivée.

Accès au dossier médical

Conformément à la législation le délai de conservation d’un dossier médical est de 20 ans et de 28 ans pour un enfant de moins de 8 ans à compter de la date de dernière venue. Les dossiers sont conservés pour partie dans l’établissement et par une société certifiée.

La loi du 4 mars 2002 vous autorise à accéder à votre dossier médical ou à  celui de votre enfant.

Vous pouvez demander une copie de tout ou partie de votre dossier par courrier au directeur de l’hôpital en joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour la demande de dossier de votre enfant ajouter une copie de tout document justifiant que vous êtes titulaire de l’autorité parentale (livret de famille).

Veuillez préciser les modalités d’accès que vous souhaitez :

-Consultation sur place en présence d’un médecin et ou remise des copies du dossier.
-Envoi d’une copie du dossier à votre domicile ou au médecin que vous aurez désigné.
Au delà de 10 copies, il vous sera facturé 0,18 euros la copie supplémentaire.

télécharger au format PDF :
» demande de communication de documents médicaux - pour patients mineurs
» demande de communication de documents médicaux - pour patients majeurs

A qui adresser la demande?

Le Directeur  du Centre Hospitalier Intercommunal
A l’attention du Responsable du SGDM
40 avenue de Verdun
94010 CRETEIL CEDEX

 

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité
de la Prise en charge (CRUQPC)

Une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables de l’établissement, obtenir des explications de leur part et être informé des suites apportées à vos demandes. Elle est composée de douze personnes, médecins, soignants et usagers. L’information relative à la CRUQPC est affichée dans tous les services de l’établissement.
Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le médecin médiateur, Dr Bernard Durand en appelant le n° de téléphone suivant 0157 02 20 16 - 01 57 02 23 20

 


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