Charte

Extrait de la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C4SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.


11 points essentiels


1.   Toute personne est libre de choisir l ’établissement se santé qui la prendra en charge...

2.   Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins...

3.   L’information donnée au patient doit être accessible et loyale...

4.   Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient...

5.   Un consentement spécifique est prévu pour certains actes...

6.   Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne est donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles...

7.   Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement...

8.  La personne hospitalisée est traitée avec égards...

9.   Le respect de la vie privée est garanti à toute personne...

10. La personne hospitalisée ( ou ses représentants légaux) bénéficie d ’un accès direct aux informations de santé la concernant...

11. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et sur l’accueil...


La charte est téléchargeable en pdf

En complément :


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