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vos droits et devoirs
Votre santé est notre priorité de chaque instant.
Mieux connaître vos droits et respecter certaines règles indispensables à la bonne marche de l’établissement contribuent à une meilleure prise en charge de tous les patients.
Protection de la vie privée :
A l’occasion de votre passage à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont enregistrés et traités par informatique.
La loi du 6 janvier 1978 garantit la confidentialité et la protection des données nominatives informatisées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation dans le temps de la conservation des données informatisées vous concernant.
A l’issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez obtenir que les données informatisées relatives au séjour de votre enfant soient anonymes.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi.
Pour certaines consultations d'interruption de grossesse, le respect de l'anonymat est possible : vous devez alors le signaler au moment de l'inscription.
L’information sur votre état de santé :
Vous avez droit à une information claire, loyale et appropriée sur votre état de santé ou celui de votre enfant. Cette information vous permet d’exprimer votre consentement aux soins.
Accès au dossier médical :
La loi 4 mars 2002 vous autorise à accéder à votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. La demande de votre dossier médical doit être formulée par écrit, auprès du directeur de l’hôpital, à l’attention du responsable du service de gestion des dossiers médicaux. Votre courrier doit être accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité. Vous devez préciser les modalités d’accès :
consultation sur place à l’hôpital, en présence d’un médecin, si vous le souhaitez ; ou envoi, d’une copie du dossier, à votre adresse personnelle ou à celle d’un médecin que vous aurez désigné. Cet envoi pourra donner lieu à facturation. lien avec « votre séjour » rubrique « Demande de communication de dossier médical »
Enfants mineurs :
Un enfant peut venir seul en consultation. Il sera cependant demandé au parent ou au représentant légal, un document autorisant le retour seul de l'enfant.
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